Propriété intellectuelle

Le cabinet Quatrebarbes défend les intérêts de ses clients dans les contentieux de droits de la propriété intellectuelle.

Nous intervenons notamment dans des actions relatives à la nullité, déchéance, contrefaçon et revendication de brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur, mais aussi aux contrats qui y sont liés.

Nous agissons devant les juridictions nationales ainsi que devant certaines instances administratives (Institut National de la Propriété Industrielle, Office de l’Union Européenne pour la propriété industrielle). Nous travaillons  avec des conseils en propriété industrielle afin que les intérêts de nos clients soient représentés devant l’Office européen des brevets.

Nos  avocats sont habitués aux contentieux pan-européens ou internationaux ainsi qu’aux affaires stratégiques et/ou complexes.

Ils travaillent en étroite collaboration avec les  clients afin de définir ensemble la stratégie la plus efficace pour réduire les risques de contentieux ainsi que les  conséquences.

 

 

Nous travaillons en étroite collaboration avec les clients en vue de définir les  solutions destinées à optimiser leurs droits ou position et de réduire les risques de contentieux et leurs conséquences. Dans ce cadre, nous proposons notamment des travaux de veille et définissons les stratégies de dépôts.

La négociation et la rédaction de contrats sont parmi les pratiques régulières du cabinet, notamment les accords de cession, de licence, de recherche et développement, de partenariat, de sponsoring et  de confidentialité.

Nous intervenons régulièrement sur les aspects de propriété intellectuelle d’opérations plus vastes (M&A, mise en place de franchises etc.).

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