La preuve en propriété intellectuelle – Intervention au CEIPI

Nathalie de Quatrebarbes est une nouvelle fois intervenue au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), de l’Université de Strasbourg, ce jeudi 24 mars 2022, dans le cadre d’un cours portant sur la preuve en propriété intellectuelle.

Elle y a notamment présenté les principes, règles et procédures relatifs à la collecte et à l’établissement d’éléments de preuve utiles dans les contentieux nationaux et pluri juridictionnels en matière de propriété intellectuelle.

Nathalie de Quatrebarbes au CEIPI
Nathalie de Quatrebarbes au CEIPI

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Journée d’actualité du CEIPI

Séminaire « Intelligence artificielle et Accès aux données » – LES France

Séminaire « Intelligence artificielle et Accès aux données » – LES France

Nathalie de Quatrebarbes participe ce jeudi 28 octobre prochain au séminaire « Intelligence artificielle et Accès aux données » organisé par le comité IT&S du LES France – Licensing Executives Society, coprésidé par Yann Dietrich et Antoine Dupont.
Elle interviendra notamment aux côtés de Yelena Trifounovitch, avocate associée du cabinet Bredin Prat et Franck Macrez, directeur du laboratoire de recherche du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI).

Programme

Les évolutions importantes des différents cadres réglementaires dans le domaine de l’IA et de l’accès aux données, notamment en ce qui concerne le respect des règles de concurrence et les droits de propriété intellectuelle, seront abordées afin de donner une vision du contexte mouvant actuel.
Afin de pallier à ce contexte relativement « flou », des approches pratiques contractuelles seront présentées ainsi que, lors de la table ronde, le retour d’expérience d’industriels

14.00  Introduction
Yann Dietrich et Antoine Dupont, LES France , co-présidents du comité IT&S

14.15 Enjeux et risques en matière de concurrence des nouveaux modèles économiques dans le domaine de l’IA et des données

Yelena TRIFOUNOVITCH, Avocate associée, cabinet BREDIN PRAT

14.45 Panorama des réformes récentes et à venir au sein de l’Union Européenne (directives, règlements, lois nationales)

Franck MACREZ, CEIPI

16.30 Cadre juridique actuel des contrats en matière d’IA et d’accès aux données

Nathalie de QUATREBARBES, Avocate cabinet de QUATREBARBES

17.00 Table ronde animée par Antoine Dupont avec 2 acteurs industriels exposant leur retour d’expérience et les 3 intervenants  

Présentation de la société DAWEX (Plateforme d’échanges de Data) : Laurent Lafaye, co-fondateur
ATOS : Yann Dietrich, Directeur propriété intellectuelle

Le dépôt de marques en Chine gagne en transparence – L’Usine Nouvelle

Le dépôt de marques en Chine gagne en transparence – L’Usine Nouvelle

Depuis 19 mai 2021, les marques chinoises sont gratuitement accessibles, notamment en français et en anglais, depuis la plate-forme européenne TMView. Cela devrait simplifier les recherches préliminaires des entreprises souhaitant protéger un signe en République populaire de Chine. Nathalie de Quatrebarbes, associée, apporte son éclairage dans le cadre d’un avis d’expert publié par L’Usine Nouvelle.

Pour lire l’article : https://www.usinenouvelle.com/article/avis-d-expert-le-depot-de-marques-en-chine-gagne-en-transparence.N1134699

Négociation des contrats Informatiques

Négociation des contrats Informatiques

Le 22 juin 2021, Nathalie de Quatrebarbes, fondatrice du cabinet, a animé pour le CRAI (Club des Responsables d’Achats Informatiques) un Webinar portant sur les points clés nécessaires à la négociation de contrats informatiques.

Journée d’actualité du CEIPI

Journée d’actualité du CEIPI

Le 19 mai Nathalie de Quatrebarbes, associée, a participé à la journée d’actualité du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – CEIPI, consacrée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle.

Elle est intervenue sur les questions de Droit des brevets, avec Franck Macrez et Romain Soustelle du #CEIPI et sous la présidence de Laurence Dreyfuss-Bechmann du cabinet Fidal. 

Voir plus : https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=11802&cHash=fdc7d0bee3b99d2716e104d42e1b29f9

Décideurs Magazine – Quatrebarbes classé dans le Guide Innovations, Technologies & Propriété Intellectuelle

Décideurs Magazine – Quatrebarbes classé dans le Guide Innovations, Technologies & Propriété Intellectuelle

Pour la deuxième année consécutive, le cabinet Quatrebarbes est référencé au sein de la nouvelle édition du Guide Innovations, Technologies & Propriété Intellectuelle de Décideurs Magazine – Groupe Leaders League

Le cabinet est classé dans la catégorie Forte Notoriété en Contentieux des Brevets et Droit de l’Internet.

Il apparaît également dans les classements Contentieux Judiciaires : Marques Dessins & Modèles, et Informatique, Software & Projets Digitaux.