priopriété intellectuelle et pop culture quatrebarbes

Nathalie de Quatrebarbes a participé ce mardi 28 juin à la conférence « Accès aux données, cadre règlementaire européen et étude de cas sur la filière agricole » organisé par le comité IT&S du LES France – Licensing Executives Society, coprésidé par Yann Dietrich et Antoine Dupont.

Elle a animé la thématique au sujet de la stratégie européenne des données.

Nathalie de Quatrebarbes est intervenue notamment aux côtés de Fabrice TOCCO, Co-CEO de Dawex, Sébastien PICARDAT, DG de Agdatahub et Laurent DUVEAUX, chargé de missions des systèmes d’Informations pour  France Génétique Elevage.

Programme

La stratégie européenne sur l’économie des données s’appuie sur plusieurs textes de règlements européens importants, notamment le Data Gouvernance Act (DGA) et le Data Act (DA) dont la proposition a été publiée en février 2022.
L’accès aux données, dont le volume est en très forte croissance, en particulier via l’IoT, imposent des droits et devoirs pour les différents acteurs de la Chaine de Valeur des Données (DVC).
Lors de ce séminaire, une synthèse des règlements DGA et DA sera présentée afin d’en faire appréhender les points essentiels.
Le domaine agricole met en place depuis plusieurs années des moyens pour faciliter les échanges de données entre les nombreux types d’acteurs de cette filière.
Le cas de l’écosystème de l’agriculture sera donc abordé à la lumière de ces enseignements et des perspectives liées notamment aux règlements européens