Séminaire « Intelligence artificielle et Accès aux données » – LES France

Nathalie de Quatrebarbes participe ce jeudi 28 octobre prochain au séminaire « Intelligence artificielle et Accès aux données » organisé par le comité IT&S du LES France – Licensing Executives Society, coprésidé par Yann Dietrich et Antoine Dupont.
Elle interviendra notamment aux côtés de Yelena Trifounovitch, avocate associée du cabinet Bredin Prat et Franck Macrez, directeur du laboratoire de recherche du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI).

Programme

Les évolutions importantes des différents cadres réglementaires dans le domaine de l’IA et de l’accès aux données, notamment en ce qui concerne le respect des règles de concurrence et les droits de propriété intellectuelle, seront abordées afin de donner une vision du contexte mouvant actuel.
Afin de pallier à ce contexte relativement « flou », des approches pratiques contractuelles seront présentées ainsi que, lors de la table ronde, le retour d’expérience d’industriels

14.00  Introduction
Yann Dietrich et Antoine Dupont, LES France , co-présidents du comité IT&S

14.15 Enjeux et risques en matière de concurrence des nouveaux modèles économiques dans le domaine de l’IA et des données

Yelena TRIFOUNOVITCH, Avocate associée, cabinet BREDIN PRAT

14.45 Panorama des réformes récentes et à venir au sein de l’Union Européenne (directives, règlements, lois nationales)

Franck MACREZ, CEIPI

16.30 Cadre juridique actuel des contrats en matière d’IA et d’accès aux données

Nathalie de QUATREBARBES, Avocate cabinet de QUATREBARBES

17.00 Table ronde animée par Antoine Dupont avec 2 acteurs industriels exposant leur retour d’expérience et les 3 intervenants  

Présentation de la société DAWEX (Plateforme d’échanges de Data) : Laurent Lafaye, co-fondateur
ATOS : Yann Dietrich, Directeur propriété intellectuelle