A l’occasion de la cérémonie des Trophées du Droit, organisée par Décideurs Leaders League – Groupe Ficade, dans le cadre des Sommets du Droit, le cabinet Quatrebarbes a reçu le Trophée de « Equipe Montante » en droit des Brevets.
Chaque année, les Trophées du droit récompensent les meilleurs cabinets d’avocats d’affaire spécialistes par catégories.
Le cabinet Quatrebarbes a participé ce jeudi 2 février 2023 au Séminaire « IA & Data, moyens de protection et nouveaux business » organisé par le comité IT & Software du LES France – Licensing Executives Society, co-présidé par Nathalie de Quatrebarbes.
Dans le cadre de ce séminaire, Nathalie de Quatrebarbes est intervenue dans le panel « IA & Data : Moyens de protection » et a présidé la table ronde « Usages à l’échelle industrielle de l’IA et de la data : Témoignages d’acteurs »
Programme du séminaire :
Intro
15:30-15:40 : Présentation de la conférence, par M. Yann Dietrich, Group Head of Intellectual Property, ATOS
1. IA & Data : Moyens de protection
15:40-16:00 : La protection de l’IA par brevet, par M. Jean-Marc Deltorn, Maître de conférence au CEIPI, directeur adjoint du laboratoire de recherche du CEIPI
16:00-16:20 : Les autres protections de l’IA et des data, par Me. Nathalie de Quatrebarbes, avocate au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet Quatrebarbes
2. IA & DATA – Business models
16:40-17:00 : Concilier Brevets et Open source : adapter ses stratégies de protection pour les développements dans le domaine de l’IA, par M.Bertrand Duflos, conseil en propriété intellectuelle, cabinet Santarelli Group
17:00- 17:20 : Les business models et stratégies de licences liés au développement d´une IA ouverte : data, modèles, apps et output, par M.Carlos Muñoz-Ferrandis, Tech & Regulatory Affairs Counsel, Huggingface
3. Usages à l’échelle industrielle de l’IA et de la data : Témoignages d’acteurs
17h35 – 18h20 Table ronde présidée par Nathalie deQuatrebarbes, avec Mme Charlotte Heylliard, Associate Legal Counsel – Google Cloud, GOOGL, Mme Sara Ben Guiza, IP Senior legal Counsel, DASSAULT SYSTEMES, M. Arnaud de la Fortelle, Co-Founder et CTO, HEEX TECHNOLOGIES et M. Jean-François Cases, Vice-President-Associate General Counsel Intangibles, Data Value and R&D, AMADEUS & Président EONA-X
Le comité IT & Software de LES France est co-présidé depuis juillet 2022 par Nathalie de Quatrebarbes, Yann Dietrich, Head of IP chez Atos et Bertrand Duflos, patent agent au sein du groupe Santarelli.
La saison 4 du rendez-vous annuel du CEIPI, « Propriété Intellectuelle et Pop Culture », est annoncée !
Rendez-vous le jeudi 15 décembre 2022 pour la quatrième édition du colloque « Propriété intellectuelle et pop culture », organisé par le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – CEIPI et La Ligue des Auteurs Pros. Le cabinet Quatrebarbes est fier d’en être partenaire pour une nouvelle année !
Nathalie de Quatrebarbes, associée fondatrice du cabinet présidera l’épisode 2 « Propriété intellectuelle et métavers » au sein duquel interviendront Madame Aurélie Guétin et Messieurs Jean-Marc Deltorn, Jean-Pierre Clavier, et Xavier Près.
Programme :
Intervenant régulièrement auprès du LES France – Licensing Executives Society, Nathalie de Quatrebarbes a été distinguée par l’association internationale et nommée co-présidente du comité IT & Software. Yann Dietrich, Head of IP chez Atos et Bertrand Duflos, associé du cabinet Beau de Loménie ont été nommés co-président à ses côtés.
Dernières interventions du cabinet pour LES France :
Conférence « Accès aux données, cadre règlementaire européen et étude de cas sur la filière agricole » – LES FRANCE (28 juin 2022)
Séminaire « Intelligence artificielle et Accès aux données » – LES France (28 octobre 2021)
Nathalie de Quatrebarbes a participé ce mardi 28 juin à la conférence « Accès aux données, cadre règlementaire européen et étude de cas sur la filière agricole » organisé par le comité IT&S du LES France – Licensing Executives Society, coprésidé par Yann Dietrich et Antoine Dupont.
Elle a animé la thématique au sujet de la stratégie européenne des données.
Nathalie de Quatrebarbes est intervenue notamment aux côtés de Fabrice TOCCO, Co-CEO de Dawex, Sébastien PICARDAT, DG de Agdatahub et Laurent DUVEAUX, chargé de missions des systèmes d’Informations pour France Génétique Elevage.
La stratégie européenne sur l’économie des données s’appuie sur plusieurs textes de règlements européens importants, notamment le Data Gouvernance Act (DGA) et le Data Act (DA) dont la proposition a été publiée en février 2022.
L’accès aux données, dont le volume est en très forte croissance, en particulier via l’IoT, imposent des droits et devoirs pour les différents acteurs de la Chaine de Valeur des Données (DVC).
Lors de ce séminaire, une synthèse des règlements DGA et DA sera présentée afin d’en faire appréhender les points essentiels.
Le domaine agricole met en place depuis plusieurs années des moyens pour faciliter les échanges de données entre les nombreux types d’acteurs de cette filière.
Le cas de l’écosystème de l’agriculture sera donc abordé à la lumière de ces enseignements et des perspectives liées notamment aux règlements européens
L’équipe de Quatrebarbes est très fière d’avoir été désignée comme « Firm to Watch » au sein du classement Intellectual Property: Patents de l’édition 2022 du Legal 500 EMEA.
Merci aux équipes éditoriales de pour tout le travail fourni sur ce nouveau guide.
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Nathalie de Quatrebarbes est une nouvelle fois intervenue au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), de l’Université de Strasbourg, ce jeudi 24 mars 2022, dans le cadre d’un cours portant sur la preuve en propriété intellectuelle.
Elle y a notamment présenté les principes, règles et procédures relatifs à la collecte et à l’établissement d’éléments de preuve utiles dans les contentieux nationaux et pluri juridictionnels en matière de propriété intellectuelle.
Découvrez nos autres interventions au CEIPI :
Nathalie de Quatrebarbes participe ce jeudi 28 octobre prochain au séminaire « Intelligence artificielle et Accès aux données » organisé par le comité IT&S du LES France – Licensing Executives Society, coprésidé par Yann Dietrich et Antoine Dupont.
Elle interviendra notamment aux côtés de Yelena Trifounovitch, avocate associée du cabinet Bredin Prat et Franck Macrez, directeur du laboratoire de recherche du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI).
Les évolutions importantes des différents cadres réglementaires dans le domaine de l’IA et de l’accès aux données, notamment en ce qui concerne le respect des règles de concurrence et les droits de propriété intellectuelle, seront abordées afin de donner une vision du contexte mouvant actuel.
Afin de pallier à ce contexte relativement « flou », des approches pratiques contractuelles seront présentées ainsi que, lors de la table ronde, le retour d’expérience d’industriels
14.00 Introduction
Yann Dietrich et Antoine Dupont, LES France , co-présidents du comité IT&S
14.15 Enjeux et risques en matière de concurrence des nouveaux modèles économiques dans le domaine de l’IA et des données
Yelena TRIFOUNOVITCH, Avocate associée, cabinet BREDIN PRAT
14.45 Panorama des réformes récentes et à venir au sein de l’Union Européenne (directives, règlements, lois nationales)
Franck MACREZ, CEIPI
16.30 Cadre juridique actuel des contrats en matière d’IA et d’accès aux données
Nathalie de QUATREBARBES, Avocate cabinet de QUATREBARBES
17.00 Table ronde animée par Antoine Dupont avec 2 acteurs industriels exposant leur retour d’expérience et les 3 intervenants
Présentation de la société DAWEX (Plateforme d’échanges de Data) : Laurent Lafaye, co-fondateur
ATOS : Yann Dietrich, Directeur propriété intellectuelle
Depuis 19 mai 2021, les marques chinoises sont gratuitement accessibles, notamment en français et en anglais, depuis la plate-forme européenne TMView. Cela devrait simplifier les recherches préliminaires des entreprises souhaitant protéger un signe en République populaire de Chine. Nathalie de Quatrebarbes, associée, apporte son éclairage dans le cadre d’un avis d’expert publié par L’Usine Nouvelle.
Pour lire l’article : https://www.usinenouvelle.com/article/avis-d-expert-le-depot-de-marques-en-chine-gagne-en-transparence.N1134699
Le 22 juin 2021, Nathalie de Quatrebarbes, fondatrice du cabinet, a animé pour le CRAI (Club des Responsables d’Achats Informatiques) un Webinar portant sur les points clés nécessaires à la négociation de contrats informatiques.
