Propriété intellectuelle et pop culture – saison 4 au CEIPI

La saison 4 du rendez-vous annuel du CEIPI, « Propriété Intellectuelle et Pop Culture », est annoncée !

Rendez-vous le jeudi 15 décembre 2022 pour la quatrième édition du colloque « Propriété intellectuelle et pop culture », organisé par le Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – CEIPI et La Ligue des Auteurs Pros. Le cabinet Quatrebarbes est fier d’en être partenaire pour une nouvelle année !  

Inscription obligatoire

Nathalie de Quatrebarbes, associée fondatrice du cabinet présidera l’épisode 2 « Propriété intellectuelle et métavers » au sein duquel interviendront Madame Aurélie Guétin et Messieurs Jean-Marc Deltorn, Jean-Pierre Clavier, et Xavier Près. 

Programme :

Nathalie de Quatrebarbes nommée co-présidente du comité IT & Software de LES France

Intervenant régulièrement auprès du  LES France – Licensing Executives Society, Nathalie de Quatrebarbes a été distinguée par l’association internationale et nommée co-présidente du comité IT & Software. Yann Dietrich, Head of IP chez Atos et Bertrand Duflos, associé du cabinet Beau de Loménie ont été nommés co-président à ses côtés.

Dernières interventions du cabinet pour LES France :

Conférence « Accès aux données, cadre règlementaire européen et étude de cas sur la filière agricole » – LES FRANCE (28 juin 2022)

Séminaire « Intelligence artificielle et Accès aux données » – LES France (28 octobre 2021)

Conférence « Accès aux données, cadre règlementaire européen et étude de cas sur la filière agricole » – LES FRANCE

Nathalie de Quatrebarbes a participé ce mardi 28 juin à la conférence « Accès aux données, cadre règlementaire européen et étude de cas sur la filière agricole » organisé par le comité IT&S du LES France – Licensing Executives Society, coprésidé par Yann Dietrich et Antoine Dupont.

Elle a animé la thématique au sujet de la stratégie européenne des données.

Nathalie de Quatrebarbes est intervenue notamment aux côtés de Fabrice TOCCO, Co-CEO de Dawex, Sébastien PICARDAT, DG de Agdatahub et Laurent DUVEAUX, chargé de missions des systèmes d’Informations pour  France Génétique Elevage.

Programme

La stratégie européenne sur l’économie des données s’appuie sur plusieurs textes de règlements européens importants, notamment le Data Gouvernance Act (DGA) et le Data Act (DA) dont la proposition a été publiée en février 2022.
L’accès aux données, dont le volume est en très forte croissance, en particulier via l’IoT, imposent des droits et devoirs pour les différents acteurs de la Chaine de Valeur des Données (DVC).
Lors de ce séminaire, une synthèse des règlements DGA et DA sera présentée afin d’en faire appréhender les points essentiels.
Le domaine agricole met en place depuis plusieurs années des moyens pour faciliter les échanges de données entre les nombreux types d’acteurs de cette filière.
Le cas de l’écosystème de l’agriculture sera donc abordé à la lumière de ces enseignements et des perspectives liées notamment aux règlements européens

Legal 500 EMEA France – Quatrebarbes classé Firm to Watch dans le classement Intellectual Property : Patents

L’équipe de Quatrebarbes est très fière d’avoir été désignée comme « Firm to Watch » au sein du classement Intellectual Property: Patents de l’édition 2022 du Legal 500 EMEA.
 
Merci aux équipes éditoriales de pour tout le travail fourni sur ce nouveau guide.

Pour découvrir le classement

#propriéteintellectuelle #droitdesbrevets #patentslaw #intellectualproperty #legal500 #ranking #ip

La preuve en propriété intellectuelle – Intervention au CEIPI

Nathalie de Quatrebarbes est une nouvelle fois intervenue au Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), de l’Université de Strasbourg, ce jeudi 24 mars 2022, dans le cadre d’un cours portant sur la preuve en propriété intellectuelle.

Elle y a notamment présenté les principes, règles et procédures relatifs à la collecte et à l’établissement d’éléments de preuve utiles dans les contentieux nationaux et pluri juridictionnels en matière de propriété intellectuelle.

Nathalie de Quatrebarbes au CEIPI
Nathalie de Quatrebarbes au CEIPI

Découvrez nos autres interventions au CEIPI :

Propriété intellectuelle et pop culture – saison 3 au CEIPI

Journée d’actualité du CEIPI

Séminaire « Intelligence artificielle et Accès aux données » – LES France

Séminaire « Intelligence artificielle et Accès aux données » – LES France

Nathalie de Quatrebarbes participe ce jeudi 28 octobre prochain au séminaire « Intelligence artificielle et Accès aux données » organisé par le comité IT&S du LES France – Licensing Executives Society, coprésidé par Yann Dietrich et Antoine Dupont.
Elle interviendra notamment aux côtés de Yelena Trifounovitch, avocate associée du cabinet Bredin Prat et Franck Macrez, directeur du laboratoire de recherche du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI).

Programme

Les évolutions importantes des différents cadres réglementaires dans le domaine de l’IA et de l’accès aux données, notamment en ce qui concerne le respect des règles de concurrence et les droits de propriété intellectuelle, seront abordées afin de donner une vision du contexte mouvant actuel.
Afin de pallier à ce contexte relativement « flou », des approches pratiques contractuelles seront présentées ainsi que, lors de la table ronde, le retour d’expérience d’industriels

14.00  Introduction
Yann Dietrich et Antoine Dupont, LES France , co-présidents du comité IT&S

14.15 Enjeux et risques en matière de concurrence des nouveaux modèles économiques dans le domaine de l’IA et des données

Yelena TRIFOUNOVITCH, Avocate associée, cabinet BREDIN PRAT

14.45 Panorama des réformes récentes et à venir au sein de l’Union Européenne (directives, règlements, lois nationales)

Franck MACREZ, CEIPI

16.30 Cadre juridique actuel des contrats en matière d’IA et d’accès aux données

Nathalie de QUATREBARBES, Avocate cabinet de QUATREBARBES

17.00 Table ronde animée par Antoine Dupont avec 2 acteurs industriels exposant leur retour d’expérience et les 3 intervenants  

Présentation de la société DAWEX (Plateforme d’échanges de Data) : Laurent Lafaye, co-fondateur
ATOS : Yann Dietrich, Directeur propriété intellectuelle

Le dépôt de marques en Chine gagne en transparence – L’Usine Nouvelle

Le dépôt de marques en Chine gagne en transparence – L’Usine Nouvelle

Depuis 19 mai 2021, les marques chinoises sont gratuitement accessibles, notamment en français et en anglais, depuis la plate-forme européenne TMView. Cela devrait simplifier les recherches préliminaires des entreprises souhaitant protéger un signe en République populaire de Chine. Nathalie de Quatrebarbes, associée, apporte son éclairage dans le cadre d’un avis d’expert publié par L’Usine Nouvelle.

Pour lire l’article : https://www.usinenouvelle.com/article/avis-d-expert-le-depot-de-marques-en-chine-gagne-en-transparence.N1134699

Négociation des contrats Informatiques

Négociation des contrats Informatiques

Le 22 juin 2021, Nathalie de Quatrebarbes, fondatrice du cabinet, a animé pour le CRAI (Club des Responsables d’Achats Informatiques) un Webinar portant sur les points clés nécessaires à la négociation de contrats informatiques.

Journée d’actualité du CEIPI

Journée d’actualité du CEIPI

Le 19 mai Nathalie de Quatrebarbes, associée, a participé à la journée d’actualité du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle – CEIPI, consacrée à la jurisprudence européenne en propriété intellectuelle.

Elle est intervenue sur les questions de Droit des brevets, avec Franck Macrez et Romain Soustelle du #CEIPI et sous la présidence de Laurence Dreyfuss-Bechmann du cabinet Fidal. 

Voir plus : https://www.ceipi.edu/actualites/actualite/?tx_ttnews%5Btt_news%5D=11802&cHash=fdc7d0bee3b99d2716e104d42e1b29f9