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Le cabinet a eu l’honneur de participer à la Conférence “Restrictions on the freedom of contracts”, organisée par l’IDI (International Distribution Institute).

A l’occasion de ce cette conférence, Nathalie de Quatrebarbes, fondatrice du cabinet, est intervenue lors d’un workshop sur le sujet ‘IP protection of retail offline and online stores’ layout’, dans le cadre du panel de discussion “The enforcement of IP rights in different jurisdictions”.

Animé par Marco Hero (IDI), ce panel international était composé de Deborah S. Coldwell (Haynes and Boone LLP, Dallas), Nathalie de Quatrebarbes (Quatrebarbes, Paris) Roberta Obinu(Golden Goose, Treviso) et Bernard Vanbrabant (Prof. University of Liège et Of Counsel Liedekerke, Brussels). 

Un grand merci à Marco Venturello, Marco Hero, Deborah S. Coldwell, Roberta Obinu, Bernard Vanbrabant and à tous les participants pour la richesse de cet échange ainsi qu’à l’IDI pour l’organisation de cet événement.

L’équipe de Quatrebarbes est très fière d’avoir été désignée « Firm to Watch » au sein du classement Intellectual Property: Patents de l’édition 2023 du Legal 500 EMEA.

Cette distinction obtenue pour la deuxième année consécutive confirme le succès du cabinet auprès de son marché !

Merci aux équipes éditoriales du Legal 500 pour le travail fourni sur ce nouveau guide.

Découvrez le classement 

Nathalie de Quatrebarbes a participé à l’ouvrage Propriété intellectuelle et POP Culture – Le retour, publié en avril 2023 par le Centre d’Études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) dans le cadre de sa nouvelle collection dédiée aux Actes de colloque. Le livre est préfacé par Daren Tang et sa direction scientifique du livre assurée par Yann Basire.

Cet ouvrage s’inscrit dans la continuité de la série annuelle de colloques Propriété intellectuelle et POP Culture du CEIPI, dont la quatrième saison s’est tenue en novembre 2022.

Nathalie de Quatrebarbes est intervenue deux ans de suite, en 2021 et 2022, dans le cadre de ces colloques sponsorisés par le cabinet.

A l’occasion de la cérémonie des Trophées du Droit, organisée par Décideurs Leaders League – Groupe Ficade, dans le cadre des Sommets du Droit, le cabinet Quatrebarbes a reçu le Trophée de « Equipe Montante » en droit des Brevets.

Chaque année, les Trophées du droit récompensent les meilleurs cabinets d’avocats d’affaire spécialistes par catégories.

Le cabinet Quatrebarbes a participé ce jeudi 2 février 2023 au Séminaire « IA & Data, moyens de protection et nouveaux business » organisé par le comité IT & Software du LES France – Licensing Executives Society, co-présidé par Nathalie de Quatrebarbes.

Dans le cadre de ce séminaire, Nathalie de Quatrebarbes est intervenue dans le panel « IA & Data : Moyens de protection » et a présidé la table ronde « Usages à l’échelle industrielle de l’IA et de la data : Témoignages d’acteurs »

Programme du séminaire :

Intro

15:30-15:40 : Présentation de la conférence, par M. Yann Dietrich, Group Head of Intellectual Property, ATOS

1. IA & Data : Moyens de protection

15:40-16:00 : La protection de l’IA par brevet, par M. Jean-Marc Deltorn, Maître de conférence au CEIPI, directeur adjoint du laboratoire de recherche du CEIPI

16:00-16:20 : Les autres protections de l’IA et des data, par Me. Nathalie de Quatrebarbes, avocate au Barreau de Paris, fondatrice du cabinet Quatrebarbes

2. IA & DATA – Business models

16:40-17:00 : Concilier Brevets et Open source : adapter ses stratégies de protection pour les développements dans le domaine de l’IA, par M.Bertrand Duflos, conseil en propriété intellectuelle, cabinet Santarelli Group

17:00- 17:20 : Les business models et stratégies de licences liés au développement d´une IA ouverte : data, modèles, apps et output, par M.Carlos ​Muñoz-Ferrandis, Tech & Regulatory Affairs Counsel, Huggingface

3. Usages à l’échelle industrielle de l’IA et de la data : Témoignages d’acteurs

17h35 – 18h20 Table ronde présidée par Nathalie deQuatrebarbes, avec Mme Charlotte Heylliard, Associate Legal Counsel – Google Cloud, GOOGL, Mme Sara Ben Guiza, IP Senior legal Counsel, DASSAULT SYSTEMES, M. Arnaud de la Fortelle, Co-Founder et CTO, HEEX TECHNOLOGIES et M. Jean-François Cases, Vice-President-Associate General Counsel Intangibles, Data Value and R&D, AMADEUS & Président EONA-X

Le comité IT & Software de LES France est co-présidé depuis juillet 2022 par Nathalie de Quatrebarbes, Yann Dietrich, Head of IP chez Atos et Bertrand Duflos, patent agent au sein du groupe Santarelli.

Ce 15 décembre 2022, Nathalie de Quatrebarbes a eu le plaisir de participer à la 4ème saison du Colloque « Propriété intellectuelle et pop culture : saison 4 », organisée par le CEIPI (Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle), pour lequel elle a présidé les échanges menés dans le cadre de l’épisode 2 « Propriété intellectuelle et métavers ». 

Le panel était composé de Aurelie Guetin (Novagraaf),  Jean-Marc Deltorn (CEIPI / EUIPO), Jean-Pierre Clavier (Faculté de Droit de l’Université de Nantes) et Xavier Près (cabinet Vallet Près Killy). 

Le cabinet tient à remercier tout particulièrement Yann Basire, directeur du CEIPI et Stéphanie Le Cam, directrice de la Ligue des Auteurs Pros, pour l’organisation de ce bel événement.

Intervenant régulièrement auprès du  LES France – Licensing Executives Society, Nathalie de Quatrebarbes a été distinguée par l’association internationale et nommée co-présidente du comité IT & Software. Yann Dietrich, Head of IP chez Atos et Bertrand Duflos, associé du cabinet Beau de Loménie ont été nommés co-président à ses côtés.

Dernières interventions du cabinet pour LES France :

Conférence « Accès aux données, cadre règlementaire européen et étude de cas sur la filière agricole » – LES FRANCE (28 juin 2022)

Séminaire « Intelligence artificielle et Accès aux données » – LES France (28 octobre 2021)

Nathalie de Quatrebarbes a participé ce mardi 28 juin à la conférence « Accès aux données, cadre règlementaire européen et étude de cas sur la filière agricole » organisé par le comité IT&S du LES France – Licensing Executives Society, coprésidé par Yann Dietrich et Antoine Dupont.

Elle a animé la thématique au sujet de la stratégie européenne des données.

Nathalie de Quatrebarbes est intervenue notamment aux côtés de Fabrice TOCCO, Co-CEO de Dawex, Sébastien PICARDAT, DG de Agdatahub et Laurent DUVEAUX, chargé de missions des systèmes d’Informations pour  France Génétique Elevage.

Programme

La stratégie européenne sur l’économie des données s’appuie sur plusieurs textes de règlements européens importants, notamment le Data Gouvernance Act (DGA) et le Data Act (DA) dont la proposition a été publiée en février 2022.
L’accès aux données, dont le volume est en très forte croissance, en particulier via l’IoT, imposent des droits et devoirs pour les différents acteurs de la Chaine de Valeur des Données (DVC).
Lors de ce séminaire, une synthèse des règlements DGA et DA sera présentée afin d’en faire appréhender les points essentiels.
Le domaine agricole met en place depuis plusieurs années des moyens pour faciliter les échanges de données entre les nombreux types d’acteurs de cette filière.
Le cas de l’écosystème de l’agriculture sera donc abordé à la lumière de ces enseignements et des perspectives liées notamment aux règlements européens

L’équipe de Quatrebarbes est très fière d’avoir été désignée comme « Firm to Watch » au sein du classement Intellectual Property: Patents de l’édition 2022 du Legal 500 EMEA.
 
Merci aux équipes éditoriales de pour tout le travail fourni sur ce nouveau guide.

Pour découvrir le classement

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