Nouvelles technologies

Nous intervenons  régulièrement dans des contentieux liés aux nouvelles technologies ( responsabilité des plateformes, légalité de business models et de solutions technologiques innovantes etc.). Nous gérons les différents aspects de ces contentieux (actions au fond, en référé, devant le juge de l’exécution des peines, etc.).

Nos avocats sont habitués aux contentieux pan-européens ou internationaux ainsi qu’aux affaires complexes nécessitant l’intervention de différents professionnels du droit mais aussi des relations publiques et de la communication.

 

 

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients, à différentes solutions destinées à optimiser leurs droits ou position ainsi qu’à réduire les risques de contentieux et leurs conséquences. Nous sommes fréquemment consulté sur la responsabilité des prestataires de la société de l’information ainsi que sur des problématiques d’open source.

La négociation et la rédaction de contrats font partie des pratiques régulières du cabinet  (accord de cession, licence, développement et intégration, SAAS, maintenance, accord de confidentialité etc.).

Les avocats interviennent sur les aspects de la propriété intellectuelle d’opérations plus vastes, notamment en matière de M&A.

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